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Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-124 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premie...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premie...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-125 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée;
Vu l’arrêté mini...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée;
Vu l’arrêté mini...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-127 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnan...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnan...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.126 du 24 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission instituée par l’ordonnance souveraine n° 461 du 21 mars 2006, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 461 du 21 mars 2006 relative à l’assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la Seconde guerre mondiale et à leurs ayants-droit, modifiée...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.537 du 16 octobre 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Garden Club de Monaco".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'association "Garden Club de Monaco" ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu Notre ordonnance n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l'association "Garden Club de Monaco" ;
...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Décision Souveraine en date du 18 novembre 2002 - ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO
Par décision Souveraine en date du 18 novembre 2002, S.A.S. le Prince Souverain a nommé jusqu'au 7 janvier 2004, Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco, les deux personnes suivantes : Mme Nuria GRINDA, D...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.597 du 12 décembre 2002 portant nomination
du Président de la Commission des Visites.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;
Vu...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-625 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des Etablissements Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-295 du...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des Etablissements Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-295 du...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.477 du 6 septembre 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie"
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie" et ap...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée "Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie" et ap...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.458 du 9 août 2002 portant
nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque,
publiée au "Journal de Monaco" du 16 août 2002.
Lire page 1376 :
Avons ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er juillet 2002, membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque :
Mme Bettina DOTTA, Trésorier Général en lieu et place de M. Alain CANIS....
Avons ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er juillet 2002, membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque :
Mme Bettina DOTTA, Trésorier Général en lieu et place de M. Alain CANIS....
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.548 du 22 octobre 2002 portant nomination
d'un membre du Conseil de la Mer.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibéra...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;
Vu la délibéra...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.707 du 28 février 2003 portant nomination d'un
membre du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-192 du 11 mars 2003 portant nomination des membres
du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
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Version 2018.11.07.14